Politique de confidentialité du site Internet et des applications IOS et Android de la société Okeenea Tech

Date de la dernière mise à jour : 25 novembre 2021

 

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique aux sites et applications suivantes :

Site : www.okeenea-tech.com

Applications : MyMoveo, Ecoute Infos STAR, BlueEo, X-map.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs :

    • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
    • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
    • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
    • A qui ces données sont transmises ;
    • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après. : https://www.okeenea.com/privacy-policy/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

    • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
    • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
    • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
    • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

    • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
    • Le traitement répond à une obligation légale ;
    • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
    • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LES APPLICATIONS

A. Données collectées et traitées, mode de collecte

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités décrites ci-après. Le fondement juridique de notre collecte de vos données personnelles est indiqué en parallèle.

Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de notre intérêt légitime, nous avons vérifié au préalable que nos intérêts légitimes ne portaient pas atteinte à vos droits et intérêts. En aucun cas les données à caractère personnel ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à votre vie privée. La justification de notre intérêt légitime figure cidessous :

Élaboration de statistiques commerciales afin de pouvoir communiquer sur des informations comme le nombre d’utilisateurs, la durée d’utilisation des services, etc. : les statistiques élaborées nous permettent de dégager des indicateurs de performance de ses produits, services ou contenus.

Gestion des avis des utilisateurs sur des produits, services ou contenus afin de pouvoir faire évoluer le service : tout utilisateur peut publier un avis sur ses produits, services ou contenus. Nous avons un intérêt légitime d’une part à défendre nos produits, services ou contenus, d’autre part à tenir compte de ces avis pour les faire évoluer. La transmission ou la publication de l’avis étant un fait volontaire de l’utilisateur, le traitement de ces données ne porte aucune atteinte à ses droits.

Réponse individuelle à des avis ou des questions des utilisateurs. Pour permettre l’utilisation de l’Application, différentes données à caractère personnel vous concernant peuvent ou doivent être collectées et traitées. La matrice suivante définit les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’être traitées et fixe la durée pendant laquelle nous les conservons :

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement du site ou des applications. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

B. Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel sont destinées à Okeenea, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :

Les données à caractère personnel peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Par ailleurs, les données de téléchargement et d’abonnement collectées par Apple et Google, lors du téléchargement des données, peuvent être mises à notre disposition, sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement, aux fins d’établir des statistiques financières et commerciales à partir des téléchargements.

C. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur un ou plusieurs des sites suivants :

OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE

CLEVER CLOUD – 3 rue de l’Allier – 44000 Nantes – FRANCE

SCALEWAY SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 – FRANCE

Les données collectées et traitées par ces sites sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, Union Européenne.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Okeenea Tech immatriculée sous le numéro SIREN 849012745, ayant son siège social 6 rue des Aulnes 69410 Champagne au Mont d’Or – France

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : envoyer un message sur https://www.okeenea-tech.com/nous-contacter/

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : envoyer un envoyer un message sur https://www.okeenea-tech.com/nous-contacter/ précisant qu’il souhaite supprimer son compte et les données associées.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : envoyer un message sur https://www.okeenea-tech.com/nous-contacter/précisant qu’il souhaite transférer son compte et les données associées.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : faire une demande de limitation au traitement de ses données auprès du responsable de ce traitement en envoyant un message sur https://www.okeenea-tech.com/nous-contacter/.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : depuis l’accueil du site grâce à la fenêtre de gestion des cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

En naviguant sur le site et/ou en utilisant les applications, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

    • Mixpanel

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces tiers disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.okeenea-tech.com/privacy-policy/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.