RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE : NORME NF S32-002, DÉCRET N°2006-1657 DU 21 DÉCEMBRE 2006…

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Feux sonores : Tout savoir sur la réglementation !

Quelles sont les obligations ? Quels sont les aspects fonctionnels à contrôler absolument et pourquoi ?

La réglementation et les normes concernant les signaux sonores pour les piétons aveugles ou malvoyants (R12 et R25) ne cessent d’évoluer. Équiper les feux de circulation de répétiteurs sonores, c’est notre métier depuis 1993. Autant vous dire que la législation, les normes et les usages, on connait sur le bout des doigts ! Mais on vous l’accorde, il n’est vraiment pas facile de s’y retrouver quand on n’est pas spécialiste.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous offrons une revue synthétique de toutes vos obligations.

Mise à jour : décembre 2017

QUELQUES RÈGLES GÉNÉRALES

figurine piéton, avec un boitier BAL externe
Pour commencer, quelques règles générales !

Il existe essentiellement deux types de signaux pour réguler les traversées piétonnes sur les voies de circulation :

  • Les signaux R12 pour les voies de circulation automobile,
  • Les signaux R25 pour les voies réservées à la circulation des services réguliers de transports en commun (tramway, bus, train ou tram-train).

Tous ces signaux doivent être équipés de dispositifs répétiteurs sonores pour les piétons aveugles ou malvoyants. Les feux piétons fonctionnant par intermittence appelés R12-PPS, qui gèrent notamment les conflits avec les voies cyclables, sont également concernés.

Quand devez-vous équiper les feux de circulation de dispositifs répétiteurs sonores ?

A terme, tous doivent être équipés. Mais comme les choses ne peuvent se faire en un jour, la réglementation prévoit cette obligation…

  • chaque fois qu’une voie nouvelle est créée ;
  • chaque fois que des travaux de réfection ou d’aménagement ont lieu sur un carrefour, quelle que soit la nature de ces travaux ;
  • au fur et à mesure des travaux prévus dans le plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE).

À noter : La réalisation d’un PAVE est obligatoire pour toutes les communes ou intercommunalités de plus de 1 000 habitants.

Quand faut-il implanter des signaux R25 ?

Si une traversée piétonne comportant à la fois une voie de circulation automobile et une voie de tramway est gérée en un seul temps, la réglementation n’impose pas l’usage du signal R25. Un signal R12 suffit. Cependant, ce type de configurations est à éviter pour la sécurité des piétons.

Dès qu’une traversée comporte une voie réservée aux services réguliers de transports en commun, il est recommandé de créer des îlots refuges et de la gérer en plusieurs temps.

Alors, on privilégie l’implantation de signaux d’arrêt R25 qui présentent l’avantage de :

  • Réduire le risque de confusion visuelle et
  • Améliorer l’information sonore et la sécurité pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

LES SIGNAUX R12 (voies de circulation automobile)

Les signaux R12, couramment appelés « figurines « piéton » », sont constitués de deux silhouettes lumineuses, l’une en mouvement pour le vert, et l’autre immobile pour le rouge. Ils doivent comporter un dispositif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaitre les périodes où la traversée est autorisée. Ce dispositif peut être tactile ou sonore. Aujourd’hui, le tactile est abandonné au profit du sonore, qui répond bien mieux aux attentes des usagers.

Quelles sont les fonctionnalités obligatoires d’un feu sonore R12 ?

Les caractéristiques techniques concernant les dispositifs répétiteurs sonores des signaux R12 sont spécifiées dans la norme NF S32‑002.

L’activation par télécommande normalisée
Les répétiteurs sonores fonctionnent par activation manuelle grâce à un bouton poussoir placé sur le mât du feu, ou grâce à une télécommande dédiée définie dans la norme NF S32‑002. L’activation par télécommande est généralement préférée par les usagers et tend à devenir l’unique moyen de déclenchement autorisé.
L’émission de messages sonores
Un message sonore est associé à chaque phase lumineuse d’un feu.

Pendant la phase verte, un message sonore codé est émis pendant toute la durée du signal lumineux. Ce son de cloche, appelé « sonorité normale de vert » est défini par la norme NF S32‑002.

Il peut être précédé d’un court jingle appelé « sonorité de début de vert. »

Pendant la phase rouge, un message verbal est émis. Il débute obligatoirement par la locution « Rouge piéton », suivie de l’indication géographique comme le nom de la rue à traverser. Ce message peut être répété plusieurs fois pendant la durée de cette phase.

Le réglage du volume sonore
Le volume minimal du module sonore est de 35 décibels et ne doit pas dépasser 81 décibels. Chaque dispositif répétiteur de feu sonore doit donc comporter un système de réglage du volume permettant de l’adapter au lieu d’implantation. Ce système de réglage doit uniquement être accessible par l’exploitant.
La durée d’activation
Lors d’une activation par bouton poussoir ou télécommande dédiée, le dispositif répétiteur sonore doit immédiatement déclencher le message correspondant à la phase lumineuse en cours. Il ne s’arrêtera qu’après un cycle complet (une phase rouge + une phase verte). Toutefois, la durée totale de l’activation ne peut être supérieure à 180 secondes.

LES SIGNAUX R25 (voies de circulation de transports en commun)

Les signaux R25 se composent d’un pictogramme rouge représentant un piéton immobile, surmontant le mot « Stop » clignotant. Ils sont dédiés à la gestion des traversées piétonnes sur les voies réservées aux services réguliers de transports en commun (tramway, bus à haut niveau de service « BHNS », train, tram-train). Les signaux R25 indiquent aux piétons l’interdiction de traverser. Tout comme leurs homologues R12, ils doivent être équipés de dispositifs répétiteurs sonores pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Quelles sont les fonctionnalités obligatoires d’un feu sonore R25 ?

Les caractéristiques techniques concernant les dispositifs répétiteurs sonores des signaux R25 sont spécifiées dans un amendement à la norme NF S32‑002 : la norme NF S32‑002/A1.

Découvrez notre article sur la norme NF S32-002/A1.

L’activation par télécommande normalisée
Pour les feux sonores R25, l’activation par télécommande est obligatoire, celle par bouton poussoir ne pouvant être qu’une option. Plus de 10 ans se sont écoulés depuis l’homologation de la norme sur les signaux R12, ce qui explique l’évolution des usages et la préférence aujourd’hui clairement exprimée par les usagers pour une activation sur demande et à distance. D’où l’exclusivité de la télécommande.
L’émission de messages sonores
Contrairement aux signaux R12, les signaux R25 ne donnent jamais la priorité aux piétons et ne comportent donc pas de phase verte. Ils connaissent trois états différents :

  • Mode non-rouge (feu éteint),
  • Mode rouge et
  • Mode dégradé.

Seuls les messages sonores conformes aux messages originaux numériques conservés par le bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) peuvent être émis.

  • En mode non-rouge : Le signal émet une sonorité électronique brève qui indique aux usagers le bon fonctionnement du feu et son état non-rouge, à savoir la possibilité de traverser.
  • En mode rouge : Le signal émet le message « Stop piéton » suivi du type de véhicules circulant sur cette voie, à savoir : « tramway », « bus », « train » ou « tram-train. »

En mode dégradé : Le signal reste silencieux.

Le réglage du volume sonore
Tout comme les répétiteurs sonores des signaux R12, ceux des signaux R25 doivent comporter un système de réglage du volume uniquement accessible par l’exploitant. Par rapport aux signaux R12, le volume sonore minimal a été rehaussé à 41 décibels afin d’améliorer l’audibilité, 35 décibels étant jugés insuffisants à l’usage.  Le message « stop piéton » est diffusé à un niveau situé entre 3 et 6 dB(A) au-dessus de la sonorité « traversez-piéton », de manière à compenser la plus faible perception auditive de la voix par rapport à une sonorité codée.
L’orientation de l’émission sonore
L’émission sonore doit être dirigée vers les usagers auxquels elle est destinée de manière à créer un « couloir sonore ». Le son reste alors audible tout au long de la traversée sur une largeur d’au moins 1,40 mètre.
La mise en défaut du signal
Par principe de sécurité, un signal R25 est mis en défaut qu’il y ait un disfonctionnement sur la partie visuelle ou la partie sonore. Il doit alors automatiquement être mis hors fonction.

Mais à quoi ça sert tout ça ? Sécurité, orientation, guidage !

Avez-vous déjà essayé de traverser une rue les yeux fermés ? Ou même simplement imaginé de le faire ? Et une voie de tramway ? … C’est pourtant ce que font près de 1,7 million de personnes tous les jours en France ! Non pas par jeu, ni par choix, mais parce qu’elles ont un handicap visuel.

Pour se déplacer, les personnes aveugles ou malvoyantes compensent en grande partie l’absence d’informations visuelles par leur audition. Elles apprennent ainsi à analyser les bruits environnants, comme les flux de circulation, la répercussion des sons sur le cadre bâti, les jets d’eau, etc. Ceci leur permet ensuite de se faire une image mentale des lieux où elles évoluent. Une image qui reste cependant extrêmement incomplète, car, selon des études scientifiques, 80% des informations utiles au déplacement nous arrivent par la vue.

Traverser une rue en sécurité est donc une opération complexe pour les personnes qui ne voient pas ou mal. Ceci implique de :

  • Localiser le début de la traversée,
  • Analyser les informations et choisir le bon moment pour traverser, et
  • Traverser la chaussée selon un axe rectiligne pour atteindre le trottoir d’en face le plus rapidement possible.

Et voici comment un feu sonore répond à tous ces besoins !

Vous souhaitez aller plus loin ?

Que pouvez-vous faire pour améliorer encore la sécurité des usagers et la facilité d’utilisation ?

La personnalisation du message « Rouge piéton »
Dans le cas de traversées complexes, avec îlots refuges par exemple, il est utile d’ajouter au nom de la rue une indication du type : « Traversée en deux temps. » Ainsi, les usagers aveugles ou malvoyants sauront plus facilement qu’ils atteignent un refuge en sentant la bande d’éveil de vigilance. Sinon, ils risquent de se croire arrivés hors de danger sur un trottoir alors que ce n’est pas le cas.
L’adaptation automatique du volume sonore au bruit ambiant
Lors de l’installation d’un feu sonore, le volume doit être adapté au lieu d’implantation. Cependant, l’environnement acoustique varie tout au long de la journée en fonction de l’affluence et de l’intensité de la circulation. Pour compenser ces variations, il vaut mieux privilégier des dispositifs sonores ayant une fonction d’asservissement automatique au bruit ambiant.
La synchronisation des modules sonores d’une même traversée
Pour se guider vers le début de la traversée puis tout au long de celle-ci, les personnes aveugles ou malvoyantes ont besoin d’entendre les modules sonores de chaque côté de la rue. Or, selon la configuration des lieux et les conditions météo, la propagation des ondes radio émises par la télécommande normalisée est aléatoire. La synchronisation des modules sonores d’une même traversée assure un déclenchement simultané de ceux-ci et améliore la sécurité des usagers en facilitant leur orientation.
L’activation par smartphone
Les dispositifs répétiteurs sonores de dernière génération peuvent se déclencher en utilisant une application smartphone. Cette fonctionnalité ne remplace pas l’activation par télécommande normalisée. Elle offre simplement une alternative pour les usagers les plus technophiles qui apprécient de pouvoir bénéficier de fonctions personnalisables comme le choix du module sonore à déclencher ou l’ajustement du volume selon leurs préférences. Cette demande est de plus en plus exprimée par les personnes aveugles ou malvoyantes.

Lise Wagner

Experte en accessibilité Okeenea, non voyante, nous raconte comment elle s’y prend :

« Lorsque je sais que j’approche du carrefour où je veux traverser, j’appuie sur ma télécommande. Le feu le plus proche se met alors à parler, ou sonner, selon la phase en cours, verte ou rouge. Je m’oriente vers cette source sonore tout en continuant à utiliser ma canne blanche pour détecter les éventuels obstacles. Une fois près du feu, je cherche la bande d’éveil de vigilance qui marque la limite entre le trottoir et la chaussée quand le trottoir est abaissé. J’écoute le message sur la phase rouge pour entendre le nom de la rue que je m’apprête à traverser et ainsi vérifier que je suis dans la bonne direction. Lorsque le feu passe au vert et se met à sonner, je m’engage, l’oreille aux aguets pour me diriger vers le module sonore situé de l’autre côté. »

En résumé, l’activation à distance permet de localiser le début et la fin de la traversée en s’orientant vers la provenance du son. Les messages sonores permettent de prendre la décision de traverser au bon moment et au bon endroit.

Vous êtes un usager ? Vous souhaitez mieux comprendre la réglementation ?

Découvrez le site accessibilite-dv.fr

Toutes les références réglementaires

Nous avons réalisé pour vous cette synthèse des normes et de la réglementation et espérons qu’elle vous a éclairé. Si vous souhaitez maintenant aller plus loin en consultant les textes originaux, en voici toutes les références !

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